Enseignement et formation

Lorsque tu pars étudier dans une nouvelle école à l’étranger, tu dois d’abord informer le chef de ton établissement scolaire que tu entends quitter. Il te renseignera sur les différentes démarches à réaliser.

Avant de partir, l’important est de faire reconnaître ton certificat/diplôme par le pays dans lequel tu souhaites étudier. Cette reconnaissance varie en fonction des pays et peut nécessiter deux procédures différentes :

– procédure d’équivalence : Cette procédure sert à certifier la valeur des études suivies dans le pays d’origine. Pour ce faire, tu dois passer par le site de l’ENIC-NARIC. Ce dernier te donne toutes les informations pour faire reconnaître ton certificat/diplôme dans le pays dans lequel tu veux étudier ;
– procédure de légalisation : Il s’agit d’authentifier la signature manuscrite et/ou le sceau/cachet qui apparaissent sur le certificat/diplôme et attestent que la personne qui l’a signé était compétente pour le faire. La légalisation est faite par l’administration de ta commune (si tu es dans l’enseignement libre, communale ou provincial) ou la Fédération Wallonie-Bruxelles (si tu es dans l’enseignement public). Ensuite, le document doit également avoir le cachet de l’État belge par le ministère des Affaires étrangères.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans l’enseignement secondaire, tu peux changer d’école quand tu le souhaites.

Il existe une exception. Si tu es dans le 1er degré (1ère et 2ème année), il existe deux conditions à respecter pour pouvoir changer d’école :

– introduire ta demande de changement d’école avant le 30 septembre ;
– ne pas le faire au cours du cycle (si tu as déjà réussi ta première, tu ne peux pas changer d’école en deuxième).

Bien évidemment, il existe certaines exceptions suivant ta situation (par exemple : si tu déménages, tu peux changer d’école en deuxième et après le 30 septembre).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu peux changer d’option jusqu’au :

– 15 novembre si tu es en 5^e ou en 7^e ;
– 15 janvier si tu es en 2^e, 3^e ou 4^e.

Attention, tu dois bien sûr remplir les conditions d’admission de l’option que tu voudrais suivre (par exemple : que ce soit pour passer de Sciences économiques à Sciences sociales ou pour passer du général au professionnel). Pour savoir si c’est le cas, tu dois notamment regarder ce qu’il est inscrit sur l’attestation d’orientation que tu as reçue à la fin de l’année scolaire précédente. Il est possible que tu doives également obtenir l’accord du conseil d’admission ou du conseil de classe.

Par contre, si tu es en 6^e, tu ne peux plus changer d’option. En principe, tu devrais recommencer ta 5^e pour pouvoir te réorienter dans une autre option mais tu peux demander à ton chef d’établissement d’avoir l’accord du Ministre pour éviter un tel redoublement. Attention, pour faire intervenir le Ministre, tu dois avoir des circonstances particulières ou exceptionnelles (par exemple : des difficultés personnelles avec d’autres élèves de l’option qui rendent difficile la poursuite de l’année ensemble).

Dans tous les cas, contacte le chef d’établissement de ton école pour qu’il te donne une information précise en fonction de ta situation.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Lorsque la procédure d’exclusion définitive est terminée et que tu ne peux plus t’y rendre, on doit te trouver un nouvel établissement. En effet, en tant que mineur, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire. Que tu viennes de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une école subventionnée, une nouvelle école devra t’être proposée dans la mesure du possible.

Par contre, si tu es majeur, aucune école n’a l’obligation de t’accueillir car tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.

Particularités pour le 3^ème degré :

Si tu es exclu(e) de l’école en cours de 5^ème ou 6^ème année de l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, il risque d’être plus difficile (et donc plus long) de te trouver une école puisqu’elle doit proposer la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et la même orientation d’études. Il faut donc retrouver la même grille horaire, avec la/les même(s) option(s), que celle(s) que tu as suivie(s) jusqu’au moment de l’exclusion. En 5^ème, tu peux néanmoins changer ton/tes option(s) sous certaines conditions :

– tu dois remplir les conditions de l’année concernée ;
– tu dois faire la demande avant le 15 novembre ;
– tu dois obtenir un avis favorable du conseil d’Admission de l’école.

En cas d’exclusion scolaire, l’école doit se conformer à une procédure spécifique.

Écartement provisoire

Si la gravité des faits que tu as commis le justifie, tu peux être écarté provisoirement de ton établissement scolaire durant la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

Les avis du centre PMS et du conseil de classe sont obligatoires.

Audition préalable

Préalablement à toute exclusion définitive, tu seras invité à une audition préalable.

Tu recevras une lettre recommandée avec accusé de réception t’informant que la procédure pouvant mener à ton exclusion définitive est engagée et indiquant la date et le lieu de l’audition. Celle-ci a lieu au plus tôt le 4^ème jour ouvrable qui suit la notification du début de la procédure. Si tu le souhaites, tu peux te faire accompagner d’un avocat. Lors de l’audition, le chef d’établissement exposera les faits et t’entendra.

Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai raisonnable pour préparer ta défense.

A la fin de l’audition, tu dois signer un procès-verbal de l’audition. En cas de refus de signature, la procédure continue, mais le refus est constaté. Si tu ne te présentes pas, on dressera un procès-verbal de carence.

Décision

Après cette audition (et un avis du conseil de classe, non obligatoire), ton exclusion définitive pourra t’être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien sûr, cette exclusion doit être motivée et mentionner l’existence d’un droit de recours ainsi que ses modalités.

Attention, si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation de te rendre à l’école. Donc si tu es exclu d’une école, celle-ci, ou l’administration de l’enseignement, doit te trouver une nouvelle école dans laquelle tu pourras poursuivre ta scolarité.

A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, si tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds la qualité d’élève régulier et deviens ainsi élève libre.

Une fois devenu élève libre, dès que tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue, tu peux introduire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier auprès du Ministre via la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Il n’y a pas de limite du nombre de demande de dérogation au Ministre.

– L’administration examinera si tu as repris les cours de manière régulière et assidue (tu pourras le prouver avec le registre des présences de ton école).

– Tu devras faire parvenir une lettre de motivation qui explique les changements que tu envisages d’entreprendre lorsque tu auras à nouveau le statut d’élève régulier.

Attention, aucune demande ne sera acceptée au-delà du 10 juin, sauf si tu atteins plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au-delà de cette date.

Tes absences injustifiées relevées dans l’enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte si tu t’inscris dans l’enseignement spécialisé ou dans l’enseignement en alternance au cours de la même année scolaire. Ton quota retombe donc à 0. Si tu étais déjà élève libre, tu devras quand même demander la dérogation à la Ministre pour te réinscrire dans une autre type d’enseignement.

En plus des conditions financières (consulte notre FAQ : « À quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études ? »), tu dois remplir deux autres types de conditions pour espérer obtenir une bourse d’études :

Trois conditions pédagogiques :

– tu dois être inscrit comme « élève régulier », c’est-à-dire que tu dois te rendre tous les jours à l’école ;
– tu dois fréquenter un enseignement secondaire de plein exercice reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
– tu ne peux pas doubler plus d’une fois après la troisième année.

Une condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.

Pour en savoir plus sur chacune de ces conditions, n’hésite pas à te rendre sur le site des allocations d’études.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans l’enseignement secondaire, lorsque tu es « absent« , de manière non justifiée, et que la durée de ton absence est plus courte qu’une heure de cours complète, ce n’est pas considéré comme une absence, mais comme un retard. Ce retard est susceptible d’être sanctionné comme tel en application du règlement d’ordre intérieur de ton école, et n’entre donc pas dans le quota des absences injustifiées. Pour plus d’info, tu peux aussi lire ici.

Exemple : si tu arrives 35 minutes après le début du cours de math, il ne s’agit pas d’une absence mais bien d’un retard. Par contre, si tu arrives pendant la deuxième heure de ton cours de math, l’école pourrait considérer que tu étais en absence injustifiée d’une demi-journée.

En tant que mineur d’âge, tu es soumis(e) à l’obligation scolaire pendant une période de 12 années. Cette période commence au début de l’année scolaire de tes 6 ans et se termine à la fin de l’année scolaire de tes 18 ans.

Exemples :

– un enfant qui fête ses 6 ans le 30 décembre 2016 doit fréquenter l’école dès le mois de septembre 2016 et donc dès 5 ans ;
– un jeune qui a 18 ans le 29 mars 2017 n’est plus soumis à l’obligation scolaire à partir de ce jour. Par contre, le jeune qui fête ses 18 ans le 28 octobre 2017 n’y sera plus soumis à partir du 30 juin 2017.

Attention, il y a des exceptions:

– si tu es mineur émancipé, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire ;
– si tu es mineur et que tu as réussi l’enseignement secondaire de plein exercice, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.

La décision du conseil de recours est prise du 16 au 31 août pour les recours de juin et du 15 septembre au 10 octobre pour les recours de septembre.

Elle est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par son Président au directeur général de l’enseignement obligatoire. Celui-ci transmet immédiatement un exemplaire au chef d’établissement et il t’informera (ou tes parents) en même temps, par pli recommandé

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’épuisement du recours interne est une condition de recevabilité du recours externe.

Pour introduire ce recours externe, tu dois adresser (ou tes parents si tu es mineur) le recours par lettre recommandée à l’administration de l’enseignement obligatoire (avec copie au chef d’établissement le même jour). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du conseil de recours.

• Le recours doit être introduit dans les 10 jours calendrier qui suivent la notification de la décision issue du recours interne ou sa confirmation.
• Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Attention, il n’est donc pas possible de contester une décision du conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève. Lorsque le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’est encore délivrée. En conséquence, aucun recours ne peut encore être introduit…
• Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité.
• Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de Classe, tu peux (ou tes parents) :

• Demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise de la décision d’échec ou de réussite avec restriction
• Consulter toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Attention, en aucun cas tu ne pourras consulter les épreuves d’un autre élève.
• Solliciter une copie de l’épreuve. La demande doit être adressée par écrit au chef de l’établissement scolaire et mentionner les documents concernés. L’éventuel refus de délivrer la copie doit être motivé et mentionner les voies de recours.

Si malgré ces éléments, tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise par le conseil de classe, tu peux introduire un recours.

Le recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire dont le délai est déterminé par le pouvoir organisateur. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision. Les procédures internes sont clôturées au plus tard:

– le 25 juin pour les jurys de qualification;
– le 30 juin pour les conseils de classe de juin;
– dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification et les conseils de classe de septembre.

Peu importe que tu sois mineur(e) ou majeur(e), dans l’enseignement primaire ou secondaire, tu es censé(e) fréquenter les cours de ton programme scolaire. La régularité au cours est une condition pour que ton année scolaire soit valable et débouche sur une attestation d’orientation ou l’octroi d’un certificat.

Il peut arriver que, pour diverses raisons, tu sois absent de l’école…

1. Il existe des raisons qui justifient ton absence à l’école:

Si tu es malade, si un de tes proches décède, si tu es convoqué(e) par une autorité publique (exemple: convocation au Service d’Aide à la Jeunesse), etc.

Si tu es jeune sportif(ve) de haut niveau ou espoir, tu peux participer à des activités de préparation (stages ou compétition) durant maximum 30 demi-jours ou si tu participes à des événements ou activités à caractère artistique.

=> Dans ces différents cas, si tu es couvert(e) par un certificat médical ou si tu apportes une attestation justifiant ta présence ailleurs, ton absence sera justifiée.

2. Les chefs d’établissements peuvent également accepter de justifier certaines absences :

Attention, ces absences sont limitées : les écoles secondaires peuvent prévoir 8 à 16 demi-jours d’absence justifiée pour des raisons de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique, ou de transports.

=> Ce sont donc tes parents, ou toi-même si tu es majeur(e), qui justifiez ces absences.

3. Attention aux absences injustifiées!

Si ton absence ne peut être justifiée (cas 1 ou 2) et qu’elle dure entre une heure de cours et une demi-journée de cours (peu importe le nombre de périodes de cours que cette demi-journée comprend), elle sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.

=> Dans l’enseignement secondaire, à partir du 2^ème degré, si tu dépasses le quota de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, tu perdras la qualité d’élève régulier (à moins d’obtenir une dérogation accordée par le Ministre de l’Enseignement obligatoire). Si tu deviens élève libre, tu ne pourras prétendre à une attestation d’orientation ou à une certification pour l’année en cours.

Attention, si tu es majeur(e) et que tu as comptabilisé plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, tu peux être exclu(e) de ton établissement scolaire.

Pour plus d’info, tu peux aussi lire : http://infor-jeunes.be/site/img/billets/15-09-11_retards-absences.pdf

Le changement d’option (passer de mécanique en jardinage) ou de forme d’enseignement (passer de l’enseignement général à l’enseignement technique) est soumis à certaines conditions. Pour cela, tu dois :

1. Remplir les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée (ex : un élève inscrit en 5^e professionnelle ne peut pas s’inscrire en 5^e générale).
2. Solliciter le changement de forme d’enseignement ou d’option avant :

– le 15 novembre (5^e ou 7^e année)

– le 15 janvier (2^e, 3^e ou 4^e année)

3. Dans certains cas, obtenir l’avis favorable du conseil d’admission ou solliciter l’avis du conseil de classe en 1^ère.

Attention, en principe, en 6^e année, aucun changement de forme ou d’option n’est possible. Toutefois, le Ministre ou son délégué peut, à la demande du chef d’établissement, en raison de circonstances particulières et exceptionnelles, autoriser, le changement d’une option de base simple entre la 5^e année et la 6^e année de l’enseignement secondaire général, pour autant que le volume horaire de la 6^e année ne soit pas inférieur à celui de la 5^e année.

L’allocation d’études : communément appelée « bourse d’études », l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (Hautes Écoles et Universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études provisoire : en cas de changement de la situation familiale (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant reçoit une allocation provisoire. Celle-ci sera toujours revue 2 ou 3 ans après l’octroi : dès lors, l’étudiant recevra parfois un complément, mais le plus souvent, il devra rembourser tout ou une partie du montant perçu.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1^ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (Hautes Ecoles et Universités), aux élèves et étudiants de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des Hautes Ecoles et Universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Oui, c’est ce qu’on appelle l’obligation scolaire. Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) doivent respecter le droit à l’instruction par deux conditions :

1. tu dois être inscrit(e) comme élève dans une école ou dans un établissement de formation ;
2. tu dois fréquenter de manière régulière l’école ou la formation.

Si tu es non inscrit(e), en absentéisme scolaire ou renvoyé(e), tu seras considéré(e) comme « jeune en danger ». Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) pourront donc être suivis par le Service d’Aide à la Jeunesse et/ou le tribunal de la famille et de la jeunesse.

Il s’agit d’une alternative aux formes de scolarité traditionnelles de l’enseignement. Cette formation professionnelle combine une formation théorique qui porte sur des matières générales et professionnelles avec une formation pratique en milieu professionnel. Elle te permet de recevoir une rémunération mensuelle, obtenir une qualification officielle et acquérir une réelle expérience.

Il existe deux possibilités :

– soit tu peux rejoindre un des huit centres wallons IFAPME ou le centre bruxellois SFPME ;
– soit tu peux rejoindre un des quarante centres CEFA de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Attention, sache qu’il existe des spécificités à chaque réseau d’enseignement, notamment sur les conditions d’admission, du diplôme, du nombre d’années de formation et du temps consacré en milieu professionnel.

Si tu veux en savoir plus, nous t’invitons à parcourir les sites suivants :

– http://www.ifapme.be/ ;
– http://www.enseignement.be/index.php?page=23820.

Tu peux également consulter nos autres FAQ en la matière.

La formation en alternance est une alternative à l’enseignement de plein exercice. Ce type d’enseignement propose de combiner la formation générale et la pratique professionnelle.  L’étudiant acquière des compétences professionnelles en alternance dans un centre de formation ou une école et sur un lieu de travail. Ce type d’enseignement est principalement organisé par l’IFAPME et les CEFA. Mais qu’est-ce qui les différencie ?

Les conditions d’inscription 

CEFA : avoir 15 ans et avoir fréquenté deux années complètes dans le 1er degré ou avoir au moins 16 ans accomplis sans condition.

IFAPME : avoir 15 ans et avoir fréquenté deux années complètes dans le 1^er degré. Attention, selon le type d’enseignement (professionnel ou spécialisé), d’autres conditions sont également à remplir. N’hésite pas à contacter Infor Jeunes pour plus d’infos!

Le temps de formation

CEFA : selon ton parcours et la finalité de ta formation.

IFAPME : 3 ans

Le temps de formation hebdomadaire

CEFA : 3-4 jours en entreprise, 15h au CEFA (8h si uniquement qualification professionnelle).

IFAPME : 4 jours en entreprise, 8h en centre (12h en 1^er année).

Le contrat

Depuis le 01/09/2015, un nouveau contrat de formation en alternance est mis en circulation.  Il remplace le contrat d’apprentissage des Classes moyennes et la convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP).  La convention de stages des Classes moyennes (pour l’IFAPME), le contrat d’apprentissage industriel (CAI) et la convention d’immersion professionnelle (CIP) (pour les CEFA) continuent d’exister.

Signer un contrat de travail étudiant ?

Tu suis un enseignement à temps partiel, tu ne peux pas conclure de contrat d’occupation étudiant si :

– tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;

– tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel ;

– tu reçois des allocations de transition.

Si tu entres dans les conditions, tu ne peux travailler que lors des périodes de vacances scolaires.

Quelle certification ?

CEFA : tu peux obtenir une attestation de compétence professionnelle (ACP), une qualification professionnelle niveau 6P (CQ6), une qualification professionnelle spécifique (CQS), un certificat de qualification de 7^ème (CQ7) ou un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) en fonction de la formation suivie.

IFAPME : un certificat d’apprentissage homologué par la Fédération Wallonie-Bruxelles et son descriptif Europass.  Certaines formations débouchent sur un Certificat d’apprentissage correspondant au Certificat de l’enseignement de plein exercice (CQ).

Dans chacune des formations (IFAPME/SFPME ou CEFA), tu vas passer plus de temps en entreprise qu’à l’école.

IFAPME/SFPME

Suivant la formation que tu choisis, tu peux aller :

– 3 ou 4 jours par semaine dans une entreprise pour apprendre ton futur métier auprès d’un professionnel ;
– 1 ou 2 jour(s) par semaine au centre de formation. Tu y suivras des cours généraux (commerce, droit, français, mathématique et monde contemporain) et des cours techniques, théoriques et pratiques donnés par des professionnels du métier.

CEFA

Chaque formation CEFA se déroule en deux temps :

– 3 jours dans l’entreprise pour suivre une formation pratique où tu travailles obligatoirement 600 heures par an réparties sur minimum 20 semaines ;
– 2 jours à l’école pour suivre des cours. Il y a 600 périodes (réparties sur 20 semaines au moins) de 50 minutes pour la formation générale.

Il est nécessaire de distinguer les conditions d’admission en IFAPME/SPFME et en CEFA.

IFAPME

Afin de pouvoir entreprendre une formation en IFAPME/SFPME, tu dois remplir des conditions d’âge mais aussi des conditions d’études.

Conditions d’âge

Tu dois avoir entre 15 et 24 ans. Si tu as entamé des études en alternance, tu peux les poursuivre au maximum jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 26 ans.

Conditions d’études

Plusieurs cas de figure sont possibles. Tu dois avoir :

– fréquenté deux années du premier degré de l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
– réussi la troisième année de l’enseignement secondaire professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
– fréquenté la troisième année de différentiation et d’orientation qui est une année d’aide pour les étudiants qui ont fréquenté le premier degré pendant trois ans et qui n’ont pas atteint le niveau de maîtrise attendu ;
– fréquenté la deuxième phase au sein de l’enseignement spécialisé de forme 3.

Dans le cas où tu ne rentres pas dans l’une de ces conditions, tu pourras toujours entreprendre des études en alternance si tu obtiens un avis favorable du conseil de classe de l’établissement que tu quittes.

CEFA

Tout comme en IFAPME, afin de pouvoir entreprendre une formation en CEFA, tu dois remplir des conditions d’âge mais aussi des conditions d’études.

Conditions d’âge

Tu dois avoir au minimum 15 ans au moment de ton inscription. Tu ne peux plus t’inscrire à partir de tes 21 ans mais tu peux poursuivre tes études jusqu’à tes 25 ans. Si tu as entre 18 et 21 ans, il faut que le métier repris dans ton contrat de formation soit donné au sein du CEFA en question.

Conditions d’études

Si tu as 15 ans, tu dois avoir fréquenté deux années dans un enseignement secondaire ordinaire. À partir de 16 ans, tu peux t’inscrire sans conditions d’études.

Oui, si tu respectes certaines conditions.

Tout d’abord, tu dois savoir que si tu as moins de 18 ans, tu ne peux pas arrêter l’école puisque tu es soumis à l’obligation scolaire. Si tu es en décrochage scolaire et que tu ne vas plus à l’école, tes parents recevront quand même les allocations familiales jusqu’à ta majorité.

Si tu as plus de 18 ans, que tu abandonnes tes études dans l’enseignement  secondaire ou supérieur, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi pour continuer à percevoir tes allocations familiales. Une fois inscrit, tu dois prévenir ta caisse d’allocations familiales de ton changement de statut. En effet, en tant que demandeur d’emploi, tu dois réaliser un stage d’un an avant d’avoir droit aux allocations d’insertion. Pendant cette période,  tu pourras recevoir les allocations familiales.

Attention, si tu es né avant le 1^er janvier 2001, tu peux recevoir les allocations familiales jusqu’à tes 21 ans même si tu n’étudies plus sauf si :

– tu exerces une activité salariée ou indépendante de plus 240 heures par trimestre ;

– tu bénéficies d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, interruption de carrière) ;

– tu reçois une rémunération perçue dans le cadre d’une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement ne peut dépasser 551,89 € brut par mois.

Oui, la consultation d’une copie d’examen est un droit prévu par la loi. Afin que les étudiants puissent s’approprier ce droit, la consultation doit être organisée de manière à ce que l’étudiant puisse concrètement y aller (par exemple : heure adéquate, lieu aisément accessible).

Cette consultation se fera en présence de ton professeur ou d‘un assistant, dans le mois qui suit la communication des résultats de l’épreuve, à une date déterminée par lui et annoncée au moins une semaine à l’avance.

De même, la possibilité d’obtenir une copie de son examen et de la ramener chez soi est un droit fondamental. Pourtant, dans les faits, ce droit n’est pas toujours respecté étant donné les réticences des établissements académiques (en cause : la surcharge de travail, la crainte de diffusion sur les réseaux sociaux ou encore, le risque de multiplication des recours).

En octobre 2018, un accord a toutefois été trouvé entre les représentants des institutions d’enseignement supérieur, des professeurs et des étudiants. Grâce à cet accord, tu auras le droit d’obtenir une copie d’examen pour autant que :

– tu participes à une séance de consultations des copies ;
– tu en formules explicitement la demande ;
– tu t’engages à n’en faire qu’un usage personnel.

Cet accord devait être d’application pour janvier 2019. Toutefois, il faut encore que cet accord soit validé par l’ARES et le Ministre Marcourt. En attendant, si le règlement général de ton établissement ne prévoit pas cette possibilité, tu peux toujours introduire un recours en justice.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

L’allocation d’études : communément appelée « bourse d’études », l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (Hautes Écoles et Universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études provisoire : en cas de changement de la situation familiale (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant reçoit une allocation provisoire. Celle-ci sera toujours revue 2 ou 3 ans après l’octroi : dès lors, l’étudiant recevra parfois un complément, mais le plus souvent, il devra rembourser tout ou une partie du montant perçu.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1^ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (Hautes Ecoles et Universités), aux élèves et étudiants de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des Hautes Ecoles et Universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Le recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire dont le délai est déterminé par le pouvoir organisateur. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision. Les procédures internes sont clôturées au plus tard:

– le 25 juin pour les jurys de qualification;
– le 30 juin pour les conseils de classe de juin;
– dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification et les conseils de classe de septembre.

Avant d’introduire un recours dans une ESA (école supérieure des arts), sache que tu peux toujours contacter le secrétaire/président du jury de délibération pour qu’il t’informe sur les éléments qui t’ont mené à l’échec et de voir quelles sont les solutions envisageables.

Si tu souhaites cependant contester cette décision, toutes les règles organisant le recours (modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes) se retrouvent dans le règlement des examens et les règles des jurys. Il est donc nécessaire de consulter le règlement des examens de l’établissement pour connaître exactement les règles applicables.

De manière générale, seule une plainte pour une erreur matérielle (par exemple : un mauvais calcul des points) ou des irrégularités dans le déroulement des examens (par exemple : tu passes un examen oral alors que c’était supposé être un écrit) sera reçue.

Tu ne peux donc pas introduire un recours simplement parce que tu n’es pas d’accord avec les points que ton professeur t’a attribués. Il faut qu’il y ait une faute procédurale.

Attention, tu dois agir rapidement. En effet, ton recours doit être adressé au secrétaire du jury de délibération soit sous pli recommandé soit via une requête écrite dans les 3 jours ouvrables de la publication des résultats. Si tu décides de remettre ta requête en main propre au secrétaire du jury de délibération, ce dernier va la dupliquer et signer le double de l’écrit pour que tu puisses prouver que ta plainte a bien été reçue.

Pour t’aider dans la rédaction de ton recours, tu peux toujours contacter la Fef qui est un syndicat étudiant spécialisé dans l’enseignement supérieur.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avant d’introduire un recours, sache que tu peux toujours contacter le secrétaire/président du jury d’examens pour qu’il t’informe sur les éléments qui t’ont mené à l’échec et de voir quelles sont les solutions envisageables.

Si tu souhaites cependant contester cette décision, toutes les règles organisant le recours (modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes) se retrouvent dans le règlement des examens et les règles des jurys. Il est donc nécessaire de consulter le règlement des examens de l’établissement pour connaître exactement les règles applicables.

De manière générale, seule une plainte pour une erreur matérielle (par exemple : un mauvais calcul des points) ou des irrégularités dans le déroulement des examens (par exemple : tu passes un examen oral alors que c’était supposé être un écrit) sera reçue.

Tu ne peux donc pas introduire un recours simplement parce que tu n’es pas d’accord avec les points que ton professeur t’a attribués. Il faut qu’il y ait une faute procédurale.

Attention, tu dois agir rapidement. En effet, ton recours doit être adressé au secrétaire du jury d’examens soit sous pli recommandé soit via une requête écrite dans les 3 jours ouvrables de la publication des résultats. Si tu décides de remettre ta requête en main propre au secrétaire du jury d’examens, ce dernier va la dupliquer et signer le double de l’écrit pour que tu puisses prouver que ta plainte a bien été reçue.

Pour t’aider dans la rédaction de ton recours, tu peux toujours contacter la Fef qui est un syndicat étudiant spécialisé dans l’enseignement supérieur.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avant d’introduire un recours, sache que tu peux toujours contacter le président du jury d’examens pour qu’il t’informe sur les éléments qui t’ont mené à l’échec et de voir quelles sont les solutions envisageables.

Si tu souhaites cependant contester cette décision, toutes les règles organisant le recours (modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes) se retrouvent dans le règlement des examens et les règles des jurys. Il est donc nécessaire de consulter le règlement des examens de l’établissement pour connaître exactement les règles applicables.

De manière générale, seule une plainte pour une erreur matérielle (par exemple : un mauvais calcul des points) ou des irrégularités dans le déroulement des examens (par exemple : tu passes un examen oral alors que c’était supposé être un écrit) sera reçue.

Tu ne peux donc pas introduire un recours simplement parce que tu n’es pas d’accord avec les points que ton professeur t’a attribués. Il faut qu’il y ait une faute procédurale.

Attention, tu dois agir rapidement. En effet, ton recours doit être adressé au président du jury ou au directeur administratif de la faculté dans les 3 jours ouvrables de la publication des résultats.

Pour t’aider dans la rédaction de ton recours, tu peux toujours contacter la Fef qui est un syndicat étudiant spécialisé dans l’enseignement supérieur.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui mais seulement si tu es un étudiant boursier !

En effet, le statut d’étudiant boursier implique de présenter tous ses examens, à chacune des sessions, y compris celle d’août/septembre. Il en va de même pour les examens qui se déroulent hors-session car ils font partie intégrante du programme annuel de l’étudiant (PAE).

En principe, une signature est suffisante s’il s’agit d’un ou deux examens. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tu remplisses effectivement l’examen. Toutefois, cette marge de tolérance est librement appréciée par le service d’allocations d’études.

Dans l’hypothèse où tu oublies de signer ne serait-ce qu’un seul examen, tu seras tenu de rembourser tout ou une partie de ta bourse si ton dossier est contrôlé par le service d’allocations d’études. Si rien ne t’est réclamé, reste vigilant car l’allocation d’études perçue sans raison valable ne t’est acquise définitivement qu’au terme d’une période de 5 ans à compter du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation est payée.

De plus, en tant qu’étudiant boursier, tu bénéficies de la gratuité du minerval et d’autres avantages financiers que tu peux être susceptible de rembourser en plus de ta bourse d’études. Il est cependant peu probable qu’un établissement réclame un minerval plusieurs années plus tard.

Non !

En tant qu’étudiant boursier, tu ne dois même pas payer les 10% de frais d’inscription qui doivent être, en principe, réglés pour le 31 octobre au plus tard. Il te suffit de présenter à ton établissement d’enseignement supérieur la preuve indiquant que tu as bien introduit une demande de bourse. Entre-temps, tu n’as rien à payer tant que le service d’allocations d’études ne s’est pas prononcé sur ta demande de bourse.

– Si la réponse est positive, les allocations seront versées directement sur ton compte en banque.

– Si elle est négative, tu disposes alors d’un délai de 30 jours à dater de l’envoi de la décision du service d’allocations pour payer l’entièreté de ton minerval et ce, même si tu décides d’introduire un recours.

Lorsque tu fais ta demande, tu dois joindre à celle-ci une déclaration sur l’honneur pour signaler que tu subviens toi-même à tes besoins. Dans ce cas, on tiendra seulement compte de tes propres revenus à condition :

– tu as bénéficié ou bénéficies de revenus professionnels ou de remplacement pendant l’année civile qui précède ta demande d’allocation ainsi que pendant l’année civile même de ta demande ;
– La moyenne des revenus perçus pendant l’année civile qui précède ta demande d’allocation ainsi que pendant l’année civile même de ta demande, ne soit pas inférieure à 3.635 €.

Dans le cas où ces revenus-là ne sont pas inférieurs, on tiendra compte des revenus du ménage dans lequel tu vivais deux ans auparavant.

Attention, pour bénéficier d’une allocation d’études, tu dois également remplir des conditions pédagogiques et d’autres conditions financières.

En plus des conditions financières (voir « A quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études« ), tu dois remplir quatre autres conditions pour espérer obtenir une bourse d’études :

Conditions pédagogiques :

– tu fréquentes un enseignement supérieur de plein exercice (Hautes Ecoles et Universités).
– tu es étudiant régulier ;
– tu suis des études de niveau supérieur à celles déjà suivies

Condition d’âge : tu ne dois pas avoir plus de de 35 ans au 31 décembre de l’année académique où tu as introduit ta demande bourse  d’études.

Condition de finançiabilité : tu dois avoir été déclaré finançable par ton établissement d’enseignement supérieur. Si tu as obtenu une bourse d’études alors que tu n’étais pas finançable, tu seras obligé de la rembourser.

Condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à te rendre sur le site allocations d’études.

Tu seras considéré comme étudiant non-résident si tu ne peux pas prouver que tu résides de manière principale en Belgique. Il existe différents moyens de prouver ta résidence principale en Belgique.

Certains cursus te seront moins facilement accessibles si tu n’es pas résident en Belgique. Le nombre d’étudiants non-résidents inscrits dans ces filières ne peut excéder 30% du total des étudiants inscrits. Il s’agit de :

– À l’Université :

– bachelier en médecine vétérinaire ;
– bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
– bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
– bachelier en médecine* ;
– bachelier en sciences dentaire*.

– En Haute École :

– bachelier en kinésithérapie ;
– bachelier en logopédie ;
– bachelier en audiologie.

L’accès à ces études pour les étudiants non-résidents se fera par un tirage au sort. Ce n’est donc pas la loi du « 1^er arrivé 1^er servi » qui règne.

*Cependant, en médecine et dentisterie, un examen d’entrée est mis en place à partir de l’année académique 2018-2019. Si tu es étudiant non-résident, tu devras également présenter l’examen. Si le quota de 30% d’étudiants non-résidents ayant réussi cet examen d’entrée est atteint, un classement en fonctions des cotes obtenues se fera. Tu auras accès aux études de médecine et dentisterie uniquement si tu es bien classé.

Si tu souhaites t’inscrire dans des études supérieures (hors promotion sociale), tu as jusqu’au 31 octobre pour le faire.

Cependant, certains établissements arrêtent plus tôt les inscriptions (pour une inscription autre qu’en 1ère année de 1er cycle). Si tu t’inscris :

– à l’Université, tu peux t’inscrire jusqu’au 30 septembre (parfois l’inscription jusqu’au 31 octobre est acceptée) ;

– à l’Ecole Supérieure des Arts, la date butoir est le 15 octobre ;

– en Haute École, la fin des inscriptions est le 31 octobre.

En Promotion Sociale, la date de fin des inscriptions varie en fonction de l’école et du module que tu veux suivre.

Il faut aussi payer des frais d’inscription :

À l’Université, le minerval s’élève à 835€. Cependant, il existe un minerval intermédiaire pour les étudiants de « condition modeste » qui n’auraient pas droit à la bourse. Ce minerval s’élève à 374€ (pour connaitre les conditions financières pour pouvoir bénéficier de ce statut, rends-toi sur le site enseignement.be). Enfin, pour les étudiants boursiers, les frais d’inscription à l’université sont gratuits. Toutes les conditions pour obtenir une bourse sont reprises sur le lien suivant : allocations-etudes.cfwb.be

Pour l’enseignement supérieur non universitaire, tu trouveras tous les renseignements sur le site enseignement.be.

Les frais d’inscription de l’enseignement en promotion sociale s’élève à 25€ par année scolaire. A cela s’ajoute un montant variable, proportionnel au nombre de périodes suivies (0.35€ par période) avec un maximum de 280€. De nombreuses personnes peuvent être exemptées du droit d’inscription (notamment les demandeurs d’emploi).

Les 5 dates à retenir :

– 31 octobre : fin des inscriptions ! 10% du minerval doit être absolument payé à cette date sans quoi l’inscription sera annulée !

– 30 novembre : date limite d’inscription pour continuer à bénéficier des allocations familiales durant les études

– 1er décembre : date limite pour se désinscrire des cours et être remboursé de 90% du minerval (10% reste dû à l’établissement)

– 4 janvier : date limite pour payer l’entièreté du minerval

– 15 février : date limite pour une réorientation en 1^ère année de 1^er cycle.

Pour bénéficier d’une allocation d’études, tes parents (ou toi si tu subviens toi-même à tes besoins) ne peuvent pas dépasser un certain plafond de revenus, on parle de revenus maxima. Il existe aussi un seuil de revenus (revenus minima), en dessous duquel tu n’as pas droit à une allocation. Dans cette optique, certains revenus vont devoir être analysés, on parle des revenus de référence.

Les revenus varient en fonction du nombre d’enfants à charge. Aucune allocation ne sera accordée lorsque les revenus de l’année de référence dépassent, même de façon minime, les montants plafonds (y compris pour les ménages surendettés). Les revenus minima sont les montants en dessous desquels aucune allocation ne t’est versée.

Ci-dessous, un tableau reprenant les plafonds et les seuils valables pour l’année académique 2018-2019.

Situation familiale Personne(s) à charge	Revenus maximas Enseignement secondaire	Revenus maximas Enseignement supérieur	Revenus minimas Secondaire & Supérieur
0 personne (élève, étudiant seul)	19.933,97 €	22.029,52 €	3.635,00 €
1 personne	26.579,75 €	28.806,54 €	4.911,50 €
2 personnes	32.807,84 €	35.162,34 €	6,010,50 €
3 personnes	38.621,63 €	41.090,06 €	7,109,00 €
4 personnes	44.021,13 €	46.596,58 €	8,207,00 €
5 personnes	49.420,63 €	52.103,10 €	9. 305,00 €
Par personne sup’	5.399,50 €	5.506,52 €	1. 098,00 €

 

Lorsque l’ensemble des ressources est inférieur aux revenus minima (seuils), l’administration t’informera que ton dossier sera transféré à une « Commission d’examen ». Cette commission a 90 jours pour examiner ta situation et vérifier avec toi si tu peux mentionner d’autres revenus.

Si les ressources restent inférieures aux seuils au terme des 90 jours, la commission peut refuser l’octroi de l’allocation. Tu peux alors te tourner vers le service social de ton établissement ou vers le CPAS afin d’obtenir une aide financière.

Si tu as réussi au moins 45 crédits :

Tu pourras t’inscrire à la suite de ton programme mais tu devras présenter les crédits qu’il te reste au cours de l’année suivante.

Attention, ceux-ci vont limiter ton choix pour ton programme annuel car, s’ils sont des corequis ou des prérequis à des cours de la suite du programme, tu ne pourras pas prendre ces cours tant que tu n’as pas réussi les crédits non encore validés.

Si tu as réussi entre 30 et 45 crédits :

Tu restes inscrit dans le même programme annuel mais tu peux compléter ce programme avec des crédits du programme de l’année suivante, à la condition que le jury des études valide ton programme personnalisé. De nouveau, tu seras limité dans ton choix de cours s’il y a des prérequis non encore validés.

Si tu n’as pas acquis 30 crédits :

Tu recommences ton année en présentant les crédits non encore acquis, sans pouvoir prendre de crédits de la suite du programme.

Un crédit est une unité qui représente la charge de travail que tu es supposé réaliser pour acquérir l’ensemble des objectifs d’une matière. Un crédit équivaut à 30 heures de travail. Cela recouvre tant les cours magistraux que les travaux pratiques, les travaux de groupes, le travail à domicile et les sessions d’étude et d’examens.

Pour valider une matière et donc en acquérir tous les crédits, tu dois obtenir la note de 10/20. Mais attention, ce n’est pas parce que tu n’as pas obtenu 10/20 que le jury ne validera pas ta matière. En effet, il reste souverain pour décider si il valide tes crédits ou non. Une fois la matière validée par le jury, les crédits correspondants te sont définitivement acquis.

Les crédits sont acquis par Unité d’enseignement (UE) et non par Activités d’Apprentissage (AA). Tu ne valideras une UE composée de plusieurs AA que si tu obtiens 10/20 en moyenne. Chaque établissement établit ses règles en matière de moyenne. Certains pratiquent le système de la moyenne absorbante, c’est-à-dire que la note la plus basse parmi les AA sera la note pour l’ensemble de l’UE. D’autres font une moyenne arithmétique classique avec l’ensemble des notes des AA. Il existe aussi le système du retrait de point par point en dessous de la moyenne. Toutes ces règles doivent être spécifiées dans la fiche descriptive des cours !

Exemple : une UE comporte 10 crédits et est composée de 5 AA. Les résultats aux AA sont les suivants : 8/20, 9/20, 12/20, 15/20, 15/20.

1. Selon la moyenne  » classique « , la moyenne de l’UE = 11.2/20. Ce qui signifie que l’UE est réussie et créditée ;
2. Selon le principe de la pondération, la moyenne de l’UE sera de 11.7/20 (la moyenne est pondérée en fonction de la valeur attribuée selon l’importance de chaque AA) ;
3. Selon la moyenne absorbante, la note sera de 8/20 (la note la plus basse est reprise pour la note globale de l’UE), l’UE est en échec ;
4. Selon la moyenne arithmétique et le retrait d’1 point par point en échec : 8.2/20 (11.2/20 – 3 points en dessous de 10), l’UE est en échec.

La moyenne n’est pas définie dans le décret organisant le paysage de l’enseignement supérieur, ce qui permet aux écoles de choisir leur système de calcul.

Renseigne-toi en allant lire les fiches descriptives de chaque cours en début d’année. Ces fiches ne peuvent pas être modifiées en cours d’année.

Besoin d’y voir plus clair ? Consulte notre schéma.

En première session, si tu as réussi une activité d’apprentissage sans réussir l’unité d’enseignement qui l’englobe, tu es dispensé(e) de représenter l’épreuve liée à cette activité d’apprentissage la même année sauf si tu fais la demande expresse de la représenter à nouveau en vue d’améliorer ta note.

Exemple : dans l’UE « Informatique », tu as réussi l’AA « Introduction » mais pas « Mise en pratique ». Tu n’es pas obligé(e) de représenter l’ « Introduction » en deuxième session sauf si tu en fais la demande expresse.

Si, en deuxième session, l’AA n’est pas réussie, l’UE ne sera en principe pas créditée. L’ensemble de l’UE devra alors être représentée l’année suivante, même les cours pour lesquels tu as obtenu plus de 10/20.

Il est toutefois possible que le jury te dispense de représenter l’AA réussie lors du programme annuel suivant alors que l’UE n’est pas créditée. La dispense sera généralement octroyée si et seulement si tu as obtenu pour cette AA une note significative (par exemple plus de 14/20). Les établissements restent souverains quant au fait d’accorder des dispenses ou non.

Dans tous les cas, renseigne-toi dans ton établissement à propos de la possibilité du report de note au programme annuel suivant.

Besoin d’y voir encore plus clair ? Consulte notre schéma.

Pour pouvoir entrer à l’Université, dans une Haute Ecole ou à l’école Supérieure des Arts (ESA), tu dois avoir en ta possession l’un des documents suivants :

– un Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) obtenu via l’enseignement secondaire, la promotion sociale ou le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
– un diplôme de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
– un diplôme ou un certificat d’enseignement supérieur de l’enseignement de promotion sociale ;
– un diplôme ou certificat d’études similaire délivré par la communauté germanophone, la communauté flamande ou l’Ecole Royale Militaire ;
– un diplôme ou certificat d’études étranger reconnu équivalent ;
– un DAES (jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
– un bachelier délivré par une école européenne ou un bachelier international.

Il faut, en plus d’un des documents cités ci-dessus, que tu réussisses l’examen d’admission pour les études suivantes :

– ingénierie civile : examen d’entrée ;
– médecine et dentisterie : examen d’entrée ;
– vétérinaire : test d’orientation (obligatoire mais non contraignant) en début de 1^ère année du premier cycle.

Attention : un concours est organisé à la fin de la 1^ère année du 1^er cycle de sciences vétérinaires. Il s’agit de se placer parmi les meilleurs étudiants pour accéder à l’année supérieure.

– ESA : examen d’entrée ;
– si tu es candidat « Jeune talent » dans le domaine de la musique et que tu ne remplis pas les conditions d’accès citées précédemment, tu peux quand même accéder à ces études si :

– tu es inscrit dans un établissement de l’enseignement obligatoire ;
– tu réussis l’examen d’admission ;
– une convention existe entre l’ESA et l’établissement d’enseignement obligatoire dans laquelle tu seras inscrit ;
– tu ne suis pas plus de 40 crédits par an dans l’enseignement supérieur.

Pour accéder à une formation en Promotion Sociale pour des études supérieures, tu dois :

– avoir minimum 15 ans (et avoir suivi les deux premières années dans l’enseignement secondaire) ou 16 ans ;
– atteindre le niveau déterminé pour suivre la formation souhaitée ;
– payer le droit d’inscription ;
– si tu n’as pas ton CESS, réussir l’examen d’admission portant sur les mathématiques et le français.

Pour s’inscrire librement dans certains cursus, tu dois être considéré comme « résident » en Belgique et apporter la preuve de ta résidence principale en Belgique.

Tu dois également satisfaire à une des conditions suivantes :

1. Avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;
2. Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge ;

En ce qui concerne l’activité professionnelle, toutes les activités professionnelles ne sont pas prises en compte par les écoles. Plusieurs conditions pourraient être exigées:

– un salaire minimum : il faut que le salaire mensuel moyen obtenu durant les 15 mois corresponde au moins au revenu d’intégration sociale au taux cohabitant soit au moins 654 € par mois ;
– le type de contrat est sans importance, il peut également s’agir d’une activité d’indépendant. Par contre, un contrat d’occupation d’étudiant ne sera pas suffisant puisque sont exclues de ce type de contrat les personnes qui travaillent depuis plus de 12 mois ;
– il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception des revenus durant les 15 mois ;
– le stage d’insertion professionnelle n’est pas considéré comme une activité professionnelle.

Pour les personnes bénéficiant d’un revenu de remplacement : (il peut s’agir par exemple des revenus suivants : indemnités de chômage, indemnités de mutuelle, revenu d’intégration sociale,…) Par contre, ne peut pas être considéré comme un revenu de remplacement toute aide sociale octroyée par un CPAS autre que le revenu d’intégration sociale. Enfin, il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception du revenu de remplacement durant les 15 mois.

3. Etre autorisé(e) à séjourner pour une durée illimitée (sur base de procédures spécifiques) ;
4. Etre autorisé(e) à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié ;
5. Etre autorisé(e) à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire (en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées vers les Etats membres de l’Union européenne) ;
6. Avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus ;
7. Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;
8. Etre titulaire d’une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l’année académique et pour les études pour lesquelles ta demande d’inscription est introduite.

Si aucune de ces preuves ne peut être fournie, tu es considéré comme « non-résident ». Il faudra que tu te soumettes à une procédure d’inscription spécifique.

Une Université ou une Haute Ecole PEUT refuser de t’inscrire parce que tu n’es plus « finançable »,  ce qui veut dire que l’établissement ne reçoit plus de subsides pour ton enseignement. Les raisons sont liées aux échecs répétitifs, à plusieurs réorientations,… L’établissement va examiner ton dossier d’inscription en tenant compte de certains critères de finançabilité.

Attention, ces critères s’appliquent uniquement pour un cycle d’études (bachelier ou master). On ne tiendra donc plus compte de tes années de bachelier lorsque tu entames des études de master.

Si tu cumules ces 4 situations, tu ne seras pas finançable :

1. Critère de réinscription pour les étudiants de 1^er bloc

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu as déjà doublé des études menant au même diplôme.

Par exemple :

– 2015-2016 : 1^ère BAC pharmacie : échec ;
– 2016-2017 : 1^ère BAC pharmacie : échec ;
– 2017-2018 : 1^ère BAC  pharmacie : refus d’inscription.

Attention, il existe une exception : tu peux t’inscrire une troisième fois en première année, si, et seulement si, tu te réorientes vers d’autres études.

Par exemple :

– 2015-2016 : 1^ère BAC pharmacie : échec ;
– 2016-2017 : 1^ère BAC pharmacie : échec ;
– 2017-2018 : 1^ère BAC infirmier : ok pour l’inscription.

2. Critère de crédits acquis l’année précédente

Tu n’as pas validé 75% des crédits inscrits à ton programme annuel de l’année précédente.

Par exemple:

– 2015-2016 : 1^ère BAC en pharmacie ;
– 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie ;
– 2017-2018 : 1^ère BAC en infirmier: 38 crédits validés sur 60 (<75%) ;
– 2018-2019 : 1^ère et 2^ème BAC infirmier: refus d’inscription.

3. Critère de crédits acquis les trois années précédentes

Tu n’as pas validé la moitié des crédits que tu avais dans ton programme au cours des 3 années précédant ton inscription et au moins 45 crédits au total.

Par exemple :

– 2015-2016 : 1^ère BAC en pharmacie : 12 crédits réussis sur 60 ;
– 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48 ;
– 2017-2018 : 1^ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60 ;
– 2018-2019 : Total : 70 crédits sur 168 : refus d’inscription car bien qu’il/elle ait acquis 45 crédits au total,  il/elle a moins de la moitié des crédits validés (70 < 84 crédits (168/2)).

Attention, si la première année est défavorable dans le comptage, on n’en tiendra pas compte.

Par exemple :

– 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48 ;
– 2017-2018 : 1^ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60 ;
– 2018-2019 : Total : 58 crédits sur 108 : ok pour l’inscription car il/elle a plus de la moitié des crédits validés (58 > 54 (108/2)) et plus de 45 crédits au total.

4. Critère de réorientation

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu t’es déjà réorienté(e) vers des études menant à un diplôme différent de celui initialement prévu et tu souhaites à nouveau le faire.

Par exemple :

– 2015-2016 : 1^ère BAC en pharmacie : échec ;
– 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie : échec ;
– 2017-2018 : 1^ère BAC en infirmier : échec ;
– 2018-2019 : 1^ère BAC en sciences dentaires : refus d’inscription.

Attention, ce refus de réorientation ne vaut que si tu n’es plus finançable au regard des autres critères. Tu peux donc continuer à te réorienter si tu remplis au moins une autre condition de finançabilité.

Par exemple :

– 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie : échec ;
– 2017-2018 : 1^ère BAC en infirmier : réussite (75% du PAE) ;
– 2018-2019 : 1^ère BAC en sciences dentaires : ok pour l’inscription.

Si tu ne remplis aucun de ces critères de finançabilité, pas de panique, tu peux toujours demander à ton établissement académique une inscription sur dérogation ou t’inscrire dans un établissement de promotion sociale pour retrouver ta finançabilité.

Si tu n’es plus finançable, pas de panique ! Trois alternatives s’offrent à toi :

Demander une inscription sur dérogation

Si tu souhaites poursuivre des études auprès du même établissement académique ou d’un autre établissement d‘enseignement supérieur de plein exercice, tu peux toujours faire une demande d’inscription sur dérogation. Cette procédure varie d’un établissement à l’autre mais en règle générale, il faut que ta demande contienne :

– un formulaire de demande de dérogation (souvent disponible sur le site internet de l’établissement visé) ;

– une lettre expliquant les différentes raisons qui t’ont rendu non-finançable (problèmes médicaux, financiers ou sociaux) ainsi que les mesures prises pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ;

– d’éventuelles pièces justificatives (certificat médical, contrat de travail,…) ;

– tes derniers relevés de note.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à consulter la procédure telle que décrite dans le Règlement Général des Etudes, souvent disponible sur le site internet de ton établissement.

T’inscrire en promotion sociale

Une année passée dans un enseignement de promotion sociale te permet de retrouver ta finançabilité dans l’enseignement supérieur de plein exercice.  Il faut que tu sois inscrit à minimum 30 crédits et dans le cadre d’une formation qui relève de l’enseignement supérieur.  Tu dois alors réussir au minimum 75% de ton programme annuel en promotion sociale ou 50% des crédits des trois années d’inscription académique précédentes (en comptant celle de promotion sociale).

Attention, si tu réussis, ta situation de finançabilité n’est pas pour autant remise à zéro ! Elle tient toujours compte de ton parcours académique.

Attendre pour retrouver ta finançabilité

En principe, un étudiant non finançable doit attendre que 5 années s’écoulent à partir du moment où il est déclaré non finançable pour être de nouveau considéré comme finançable. Toutefois, il est possible qu’au regard de ton parcours académique et du critère utilisé (ex : la réorientation), tu puisses attendre moins longtemps.

Exemple : La possibilité de se réorienter est valable pendant 5 ans. Dès lors, il peut arriver qu’un étudiant inscrit en 1^ère bachelier en médecine échoue et réalise trois années en science économique où il finit par devenir non finançable. Dans ce cas, il ne devra attendre que deux ans pour redevenir finançable dans toutes les études à l’exception de sciences économiques, étant donné que la 1^ère année de médecine disparait. Il récupère donc la possibilité de se réorienter (valable pour 5 ans).

Dans chacune des formations (IFAPME/SFPME ou CEFA), tu vas passer plus de temps en entreprise qu’à l’école.

IFAPME/SFPME

Suivant la formation que tu choisis, tu peux aller :

– 3 ou 4 jours par semaine dans une entreprise pour apprendre ton futur métier auprès d’un professionnel ;

– 1 ou 2 jour(s) par semaine au centre de formation. Tu y suivras des cours généraux (commerce, droit, français, mathématique et monde contemporain) et des cours techniques, théoriques et pratiques donnés par des professionnels du métier.

CEFA

Chaque formation CEFA se déroule en deux temps :

– 3 jours dans l’entreprise pour suivre une formation pratique où tu travailles obligatoirement 600 heures par an réparties sur minimum 20 semaines ;

– 2 jours à l’école pour suivre des cours. Il y a 600 périodes (réparties sur 20 semaines au moins) de 50 minutes pour la formation générale.

Il est nécessaire de distinguer les conditions d’admission en IFAPME/SPFME et en CEFA.

IFAPME

Afin de pouvoir entreprendre une formation en IFAPME/SFPME, tu dois remplir des conditions d’âge mais aussi des conditions d’études.

Conditions d’âge

Tu dois avoir entre 15 et 24 ans. Si tu as entamé des études en alternance, tu peux les poursuivre au maximum jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 26 ans.

Conditions d’études

Plusieurs cas de figure sont possibles. Tu dois avoir :

– fréquenté deux années du premier degré de l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;

– réussi la troisième année de l’enseignement secondaire professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;

– fréquenté la troisième année de différentiation et d’orientation qui est une année d’aide pour les étudiants qui ont fréquenté le premier degré pendant trois ans et qui n’ont pas atteint le niveau de maîtrise attendu ;

– fréquenté la deuxième phase au sein de l’enseignement spécialisé de forme 3.

Dans le cas où tu ne rentres pas dans l’une de ces conditions, tu pourras toujours entreprendre des études en alternance si tu obtiens un avis favorable du conseil de classe de l’établissement que tu quittes.

CEFA

Tout comme en IFAPME, afin de pouvoir entreprendre une formation en CEFA, tu dois remplir des conditions d’âge mais aussi des conditions d’études.

Conditions d’âge

Tu dois avoir au minimum 15 ans au moment de ton inscription. Tu ne peux plus t’inscrire à partir de tes 21 ans mais tu peux poursuivre tes études jusqu’à tes 25 ans. Si tu as entre 18 et 21 ans, il faut que le métier repris dans ton contrat de formation soit donné au sein du CEFA en question.

Conditions d’études

Si tu as 15 ans, tu dois avoir fréquenté deux années dans un enseignement secondaire ordinaire. À partir de 16 ans, tu peux t’inscrire sans conditions d’études.

Il s’agit d’une alternative aux formes de scolarité traditionnelles de l’enseignement. Cette formation professionnelle combine une formation théorique qui porte sur des matières générales et professionnelles avec une formation pratique en milieu professionnel. Elle te permet de recevoir une rémunération mensuelle, obtenir une qualification officielle et acquérir une réelle expérience.

Il existe deux possibilités :

– soit tu peux rejoindre un des huit centres wallons IFAPME ou le centre bruxellois SFPME ;

– soit tu peux rejoindre un des quarante centres CEFA de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Attention, sache qu’il existe des spécificités à chaque réseau d’enseignement, notamment sur les conditions d’admission, du diplôme, du nombre d’années de formation et du temps consacré en milieu professionnel.

Si tu veux en savoir plus, nous t’invitons à parcourir les sites suivants :

– http://www.ifapme.be/ ;

– http://www.enseignement.be/index.php?page=23820.

Tu peux également consulter nos autres FAQ en la matière.

En priorité, ce sont tes parents qui doivent assumer ton entretien jusqu’à ta majorité ou jusqu’à la fin de tes études. Dans ce cas, l’obligation n’est pas simplement alimentaire mais couvre également ton logement, ta santé, tes loisirs, tes vêtements,… Naturellement, cette obligation s’évalue au regard de la situation financière de tes parents (revenus, propriétés,…).

Une fois tes études terminées tu devras en principe subvenir seul à tes besoins. Tes parents ne seront en effet tenus qu’à un devoir de secours, c’est-à-dire assurer le minimum vital (obligation purement alimentaire).

Si tu décides d’emménager avec ton compagnon ou ta compagne, ce changement ne dispense pas tes parents de continuer à contribuer à ton entretien, sauf si tu t’es marié. Dans ce dernier cas, les frais pourront être partagés.

Enfin, les grands-parents ont un devoir de secours vis-à-vis de leurs petits-enfants et n’interviendront que si tu te trouves dans un état de besoin.

Pour les autres personnes de ton entourage, comme tes beaux-parents, ils peuvent toujours t’aider financièrement mais ils n’y sont pas obligés.